Mise à jour le 27/08/2020

En vous inscrivant pour devenir auteur sur Learncafe, vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions d'Utilisation. Ces termes couvrent les détails concernant les aspects de la plateforme Learncafe pertinents pour les auteurs et sont incorporés dans les conditions générales régissant l'utilisation de nos services.

L'utilisateur de Learncafe, en tant qu'auteur dûment identifié lors de son inscription sur le site www.learncafe.com, déclare pour tous les effets nécessaires, avoir connaissance et accepter d'adhérer aux termes spécifiés ci-dessous, devant respecter toutes les dispositions faisant partie du présent CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR qui sera conclu entre Learncafe et les auteurs des cours, au moment de leur acceptation.

Est considéré comme étudiant tout utilisateur inscrit sur Learncafe qui achète et suit effectivement un des cours proposés, qu'il soit gratuit ou non. Est considéré comme auteur tout utilisateur inscrit sur Learncafe qui met à disposition un cours (contenu) pour les intéressés, étant de sa pleine, entière et exclusive responsabilité l'auteur, la véracité des informations, le contenu, le respect de la législation nationale, en particulier la Loi sur les Droits d'Auteur, et autres considérations relatives au cours mis à disposition.

Aux auteurs et intéressés : 

1. L'auteur est le seul et unique responsable de tout contenu qu'il publie sur Learncafe, y compris, mais sans s'y limiter, les cours, tests, exercices, simulations, devoirs, ressources et réponses. 

2. L'auteur est le seul et unique responsable de l'élaboration du contenu, de son alimentation sur le site, de la mise à disposition du matériel didactique et de toutes les informations relatives au cours. 

3. L'auteur déclare posséder les licences, droits, consentements, permissions et l'autorité nécessaires pour utiliser le contenu inséré sur Learncafe et que ce contenu ne viole ni n'utilise indûment les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

4. L'auteur accepte de respecter les politiques et standards de qualité du cours déterminés par Learncafe et comprend que son utilisation des services est soumise à l'approbation de Learncafe. 

5. L'auteur garantit qu'il possède les qualifications, références et expériences requises (y compris formation, entraînement, connaissances et compétences) pour enseigner et offrir les services qu'il dispense par le biais de son contenu. 

6. L'auteur accorde à Learncafe les droits d'offrir, commercialiser ou exploiter autrement son contenu et de le sous-licencier aux étudiants à ces fins directement ou par l'intermédiaire de tiers. Les cours seront cédés aux étudiants intéressés, pour usage, moyennant paiement ou gratuitement, selon le cours et sa classification. 

7. L'auteur autorise Learncafe à partager ses cours gratuitement avec ses employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où il sera nécessaire de restaurer les comptes d'accès des étudiants ayant acheté ses cours précédemment. L'auteur accepte de ne recevoir aucune contrepartie dans ces cas. 

8. Learncafe n'exerce aucune influence sur les activités développées par les auteurs qui élaborent les cours, ceux-ci étant seuls et entièrement responsables de l'auteur et du contenu de ceux-ci. 

9. L'auteur a le droit de retirer tout ou partie de son contenu à tout moment. Cependant, les droits accordés aux étudiants avant le retrait du contenu resteront en vigueur conformément aux termes de ces licences. 

10. L'auteur accepte que Learncafe se réserve le droit de retirer des cours, suspendre les paiements et/ou bannir l'auteur pour toute raison et à tout moment, sans préavis et sans pénalité, notamment dans les cas où :

• l'auteur ou le cours ne respecte pas ces Termes et Conditions d'Utilisation
• le cours est en dessous de nos standards de qualité ou a un impact négatif sur l'expérience de l'étudiant
• l'auteur adopte un comportement pouvant être défavorable à Learncafe ou pouvant entraîner Learncafe à la discrédit, la honte, le scandale ou le ridicule
• un auteur engage les services d'un autre partenaire commercial qui viole les politiques de Learncafe 

11. Learncafe peut enregistrer toute partie du contenu pour le contrôle de qualité et pour la livraison, le marketing, la promotion, la démonstration ou l'exploitation des services. 

12. L'auteur autorise Learncafe à utiliser son nom, image ou voix en relation avec l'offre, la livraison, le marketing, la promotion, la démonstration et la vente des services et renonce à tout droit à l'image, à la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de nature similaire dans les termes permis par la loi en vigueur. 

13. L'auteur déclare qu'il ne publiera ni ne transmettra, sans y être invité ou autorisé, aucune publicité, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou non) par le biais des services de Learncafe à tout utilisateur, sans autorisation expresse des destinataires, sous peine d'être responsable des éventuels dommages causés, que ce soit au niveau administratif, civil et/ou pénal. 

14. L'auteur devra présenter les informations sur ses cours respectifs de manière claire et objective, la diffusion d'informations fausses, incomplètes, contradictoires ou induisant les étudiants en erreur étant interdite, sous peine d'en être exclusivement responsable, conformément à la législation brésilienne. 

15. Les auteurs déclarent connaître les termes de la législation sur le droit d'auteur en vigueur et informent qu'ils n'utiliseront, ne reproduiront ni ne divulgueront aucun matériel de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur de tiers, sous peine d'en être exclusivement et intégralement responsables, conformément à la législation brésilienne, pour toute violation du droit d'auteur et les actions judiciaires et/ou extrajudiciaires découlant de ces violations, intentées par quiconque, y compris mais sans s'y limiter aux auteurs possibles, éditeurs et autres intéressés. 

16. L'auteur déclare et garantit qu'il ne publiera ni ne fournira aucun matériel violant la législation en vigueur, notamment tout contenu ou information de nature inappropriée, offensante, raciste, agressive, violente, fausse, trompeuse, incorrecte, infractionnelle, pornographique, pédophile, érotique, sexiste, diffamatoire ou calomnieuse. 

17. Dans les cours traitant de thèmes à caractère sexuel, exclus dans la catégorie "Sexualité" où l'accès est restreint aux plus de 18 ans, l'auteur est interdit de publier ou fournir tout matériel pornographique, sexuellement explicite ou violant la législation en vigueur, notamment tout contenu ou information à caractère pédophile ou violent. 

18. Les auteurs ne publieront pas de liens redirigeant l'étudiant en dehors du système Learncafe, l'utilisation de la plateforme pour la publicité et la promotion à quelque fin que ce soit étant interdite. 

19. Learncafe effectue les paiements des crédits relatifs aux droits d'auteur des auteurs par virement bancaire, l'auteur devant fournir correctement toutes les données nécessaires, y compris un compte bancaire à son nom. 

20. L'auteur recevra l'équivalent de 50 % (cinquante pour cent) du revenu net provenant des ventes effectivement réalisées du ou des cours respectifs de sa création, moins les déductions applicables, telles que les remboursements aux étudiants. 

21. Pour le calcul du revenu net, seront déduits du chiffre d'affaires brut : tous les impôts et taxes nationaux, étatiques et municipaux, les coûts financiers et bancaires, une taxe administrative de 3 % et les montants versés à des tiers dans le cadre du programme de partenaires et affiliés. 

22. Lors du processus de création d'un cours, l'auteur est autorisé à suggérer le prix initial du cours. Le prix final pour l'étudiant sera composé du prix suggéré par l'auteur additionné du montant relatif aux coûts opérationnels (financiers et bancaires), fixé à 2,50 R$ (deux reais cinquante centimes), non pris en compte pour le calcul des paiements à l'auteur. 

23. Si un étudiant demande un remboursement après que Learncafe ait effectué le paiement de la part correspondante à l'auteur, nous nous réservons le droit de déduire le montant correspondant à ce remboursement lors du paiement suivant. 

24. Le montant relatif au paiement des droits d'auteur (« solde ouvert ») sera soumis à la retenue de l'impôt sur le revenu, conformément au barème progressif pour le calcul mensuel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour l'exercice et l'année civile en cours, publié par la Receita Federal, ainsi qu'à d'autres impôts et taxes applicables ou susceptibles de s'appliquer à ces paiements. 

25. Le « solde ouvert » de l'auteur devra atteindre un montant minimum de 100,00 R$ pour que le paiement soit effectué. Les montants inférieurs n'expirent jamais et restent ouverts jusqu'à ce que le montant minimum pour paiement soit accumulé. 

26. Les données bancaires de l'auteur seront demandées par le département financier de Learncafe lorsque le « solde ouvert » sera proche du montant minimum pour effectuer son premier paiement. 

27. Learncafe pourra à tout moment, sans préavis, modifier le prix du cours défini par l'auteur, que ce soit pour des raisons stratégiques, commerciales, promotionnelles ou des actions de marketing et de vente. 

28. L'auteur aura un accès direct à la liste des étudiants inscrits à ses cours, pouvant ainsi communiquer directement avec eux pour des sujets liés au contenu du cours proposé, sans aucune interférence administrative de Learncafe. 

29. Les auteurs inscrits sur Learncafe doivent toujours traiter les étudiants avec respect et courtoisie, répondant à toutes les questions qui leur sont posées de manière claire, objective et complète. 

30. Les auteurs sont les seuls responsables du contenu des messages publiés sur les moyens de communication du portail, répondant de manière intégrale et exclusive à toute mesure judiciaire ou extrajudiciaire prise à l'encontre de leurs publications. 

31. Learncafe se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout cours ou contenu, sans préavis, aucun montant n'étant dû à l'auteur à titre d'indemnisation, de remboursement ou de dommages et intérêts, la maintenance des cours en ligne par Learncafe dépendant uniquement et exclusivement de ses critères. 

32. L'auteur n'est pas autorisé à effectuer des transactions financières, des remboursements ou à solliciter des dons auprès d'autres utilisateurs de Learncafe, ou en dehors de celui-ci, y compris auteurs, étudiants ou autres profils d'utilisateurs. 

33. L'auteur comprend et déclare qu'il n'a aucun lien d'emploi avec Learncafe et accepte qu'il n'existe entre les parties aucune relation de coentreprise (joint venture), partenariat, prestation de services ou représentation. L'auteur n'est pas autorisé à se présenter comme employé, salarié, partenaire ou autre type de lien avec nous sauf autorisation préalable. 

34. L'auteur déclare qu'il ne s'engagera dans aucune activité nécessitant que Learncafe obtienne des licences ou paie des redevances à un tiers. 

35. L'auteur comprend que Learncafe est un portail de cours libres uniquement, n'étant pas permis d'offrir des cours avec diplômes de niveau technique, licence, baccalauréat, licence, post-graduation, MBA, spécialisation, master ou doctorat, ni même d'indiquer ces titres dans la description des cours proposés, sous peine d'en être pleinement responsable des conséquences découlant de cet acte, ainsi que de voir son inscription supprimée sans préavis, sans qu'aucun montant ne lui soit dû à titre d'indemnisation, remboursement ou dommages et intérêts. 

36. L'auteur comprend que la description du cours et son contenu programmatique doivent refléter avec précision le contenu inscrit, sous peine d'exclusion du cours, sans préavis, sans qu'aucun montant ne lui soit dû à titre d'indemnisation, remboursement ou dommages et intérêts. 

37. En cas de non-conformité entre le contenu programmatique indiqué par l'auteur et le contenu effectivement publié, Learncafe pourra déduire du solde ouvert de l'auteur les montants correspondant aux inscriptions réalisées par les étudiants du cours respectif, sans préjudice des autres sanctions nécessaires. 

38. Learncafe ne répond pas solidairement, ni même subsidiairement, pour tout contenu mis à disposition par les auteurs dans leurs cours, forums, chats ou autres moyens où ils peuvent publier du contenu. 

39. Il incombe à l'auteur, de manière unique, intégrale et exclusive, de répondre aux éventuelles contraventions, notifications, convocations, réclamations liées à toute obligation découlant du contenu de sa publication, devant notamment demander la suppression de Learncafe si celui-ci venait à être inclus dans une quelconque procédure à l'encontre de l'auteur, de manière solidaire ou subsidiaire, devant également supporter les frais découlant d'éventuelles condamnations que lui ou Learncafe pourraient subir devant un organisme ou service public, un tribunal ou une autorité légitimement constituée ou instances extrajudiciaires, englobant cette obligation non seulement le principal, mais aussi les charges, frais et honoraires d'avocat. 

40. L'auteur qui enfreint un quelconque point de ces termes et conditions d'utilisation sera sujet à la désactivation de son compte et à l'annulation complète de son solde ouvert, à titre de pénalité, sans droit à aucun paiement, indemnisation, dommages et intérêts ou remboursements. 

41. En cas d'infraction de la part de l'auteur causant un préjudice ou des dépenses à Learncafe, ce dernier pourra réclamer en justice ou hors justice la réparation compétente, sans préjudice des indemnités et éventuels dommages et intérêts qui pourraient être établis. 

42. Learncafe pourra occasionnellement mettre à jour ces termes pour clarifier ses pratiques ou refléter des pratiques nouvelles ou différentes et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier et/ou d'apporter des changements à ces termes, à tout moment. Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication. 

43. L'utilisation continue de nos services par l'auteur après l'entrée en vigueur des modifications signifie l'acceptation des modifications. Tout terme révisé prévaudra sur tous les termes antérieurs. 

Les parties élisent le tribunal de la Comarca de Belo Horizonte, État de Minas Gerais, comme compétent pour résoudre tout litige découlant de ces Termes et Conditions d'Utilisation, indépendamment de tout autre tribunal, aussi privilégié soit-il ou puisse-t-il le devenir.